Politique de confidentialité
Version 2.0 – Mise à jour : mai 2026
Introduction
Chez Corporation Goodjob inc. (ci-après « Goodjob », « nous », « notre »), la sécurité de l'information et la protection de la vie privée sont des priorités.
Champ d'application
La présente Politique de confidentialité s'applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) recueillis sur les travailleurs autonomes et les clients qui utilisent la plateforme Goodjob (« Utilisateurs » ou « vous »). Elle vise notamment à décrire nos pratiques en matière de Renseignements personnels. Par « plateforme », nous visons à la fois notre site web ainsi que l'application mobile Goodjob App téléchargeable sur Apple Store ou sur Google Play.
Renseignements personnels recueillis et finalités
Un renseignement personnel est tout renseignement relatif à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier (« Renseignement personnel »).
La collecte se limite, dans la majorité des cas, aux catégories de Renseignements personnels suivants :
• Nom, Prénom;
• Date de naissance;
• Numéro d'Assurance Sociale (renseignement sensible – protection rehaussée);
• Informations sur l'expérience d'emploi;
• Adresse courriel, adresse postale, numéros de téléphone et informations sur les moyens de déplacement;
• Informations bancaires, le cas échéant (renseignement sensible – protection rehaussée).
Le Numéro d'Assurance Sociale et les informations bancaires constituent des renseignements sensibles au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LoiQC25). À ce titre, ils font l'objet d'une protection rehaussée : chiffrement au repos, contrôle d'accès strict et journalisation de tout accès.
Nous distinguons deux catégories d'utilisation de vos Renseignements personnels :
Utilisation primaire – nécessaire à la fourniture du service :
• Fournir la plateforme aux Utilisateurs et assurer sa sécurité et son fonctionnement optimal. La plateforme permet d'identifier les opportunités d'emploi, de référer les travailleurs autonomes aux employeurs et de transférer les sommes dues entre les employeurs et les travailleurs autonomes.
• Identifier un Utilisateur et assurer l'authenticité de cette identification.
• Offrir un support technique aux Utilisateurs.
Utilisation secondaire – avec consentement distinct, refusable sans impact sur le service :
• Envoyer des bulletins et autres communications promotionnelles concernant nos produits, services, mises à jour, nouvelles, trucs & astuces et offres spéciales;
• Analyser les comportements d'utilisation de la plateforme à des fins d'amélioration du service (données anonymisées ou agrégées).
Nous n'utilisons les Renseignements personnels qu'aux fins exprimées ci-haut sauf lorsque nous sommes autorisés par la loi, dans des cas très limités, à le faire sans votre consentement. Nous pourrions recueillir les Renseignements personnels via des formulaires d'inscription, ou plus largement, lors de vos échanges courriel, téléphoniques ou en personne avec un de nos employés ou représentants.
Votre consentement
Votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques.
Dans le contexte des services Goodjob, nous sollicitons votre consentement dans les situations suivantes :
• À l'inscription : collecte de votre identité, Numéro d'Assurance Sociale et coordonnées – nécessaire pour créer votre compte et vérifier votre admissibilité;
• Lors de la complétion de votre profil : expériences professionnelles et informations bancaires pour le virement des rémunérations – nécessaire à la prestation du service de placement;
• Pour les communications marketing (consentement optionnel) : envoi de bulletins et offres promotionnelles – refusable sans conséquence sur l'accès à la plateforme;
• Pour l'analyse comportementale (consentement optionnel) : suivi anonymisé de votre navigation sur la plateforme à des fins d'amélioration – refusable à tout moment.
En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels). Généralement, nous vous demanderons votre consentement lors de la collecte, sauf lorsqu'il est autrement requis ou autorisé par la loi.
Sécurité et gouvernance
Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités, notamment :
• Chiffrement au repos : l'ensemble des renseignements sensibles (dont le NAS et les données bancaires) sont chiffrés sur nos serveurs;
• Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre appareil et notre plateforme sont sécurisées par protocole TLS/HTTPS;
• Contrôle d'accès par rôles (RBAC) : seul le personnel expressément autorisé, selon ses responsabilités, peut accéder aux Renseignements personnels;
• Journaux d'audit : tout accès à des données sensibles est journalisé et conservé à des fins de traçabilité et de détection d'incidents;
• Anonymisation : les données utilisées à des fins analytiques ou statistiques sont anonymisées ou agrégées de façon irréversible avant tout traitement secondaire;
• Protection maximale par défaut : les paramètres de la plateforme appliquent le niveau le plus élevé de confidentialité sans intervention de votre part;
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP / PIA) : toute nouvelle fonctionnalité ou nouveau traitement impliquant des Renseignements personnels fait l'objet d'une évaluation préalable dont les résultats orientent les mesures de protection à mettre en place.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à notifier les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information dans les délais prescrits par la loi.
Communication de vos Renseignements personnels
À qui ?
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la loi. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger lesdits renseignements.
| Destinataire | Description et finalité | Mesures |
|---|---|---|
| Fournisseurs de services, agents, sous-contractants (nos « Sous-traitants ») | Nous pourrions conclure des contrats avec des Sous-traitants afin de fournir un service à nos Clients, telle une fonctionnalité de la plateforme. | Le contrat oblige les Sous-traitants à : • n'utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service. • s'abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. • mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. • nous permettre d'auditer ces mesures. • nous aviser immédiatement lors d'un incident de confidentialité. • détruire les Renseignements personnels à la fin d'un contrat. |
| Entreprises clientes utilisant nos services | Nous transmettons vos noms, prénoms, âge, mode de transport, expériences de travail et statistiques d'utilisation aux entreprises qui cherchent à combler des quarts sur Goodjob. | Nos conditions d'utilisation obligent l'autre partie à : • n'utiliser les Renseignements personnels qu'aux seules fins de la mise en relation dans le cadre de la Transaction. • s'abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement. • nous aviser immédiatement lors d'un incident de confidentialité. |
| Autre partie lors d'une Transaction commerciale | Nous pourrions conclure un contrat avec un tiers en vue d'une Transaction commerciale (aliénation ou location de tout ou partie de notre entreprise, modification de notre structure juridique par fusion, obtention d'un financement ou sûreté prise pour garantir une de nos obligations). | Le contrat oblige l'autre partie à : • n'utiliser les Renseignements personnels qu'aux seules fins de la Transaction. • mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses. • s'abstenir de divulguer les Renseignements personnels sans notre consentement. • nous aviser immédiatement lors d'un incident. • détruire les Renseignements personnels si la Transaction n'est pas conclue. |
| Autorités légitimes | Afin de nous conformer à une ordonnance ou décision d'un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d'une autorité de réglementation. | Les lois applicables obligent ces autorités à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité des Renseignements personnels. Nous informons les personnes concernées de toute demande d'accès, dans la mesure permise par la loi. |
| Nos avocats ou procureurs | Afin d'assurer notre défense ou de faire valoir nos droits. | La loi et les lettres de mandat que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l'ensemble de nos communications avec eux. |
| Google LLC (Google Tag Manager, Google Analytics) | Collecte de données de navigation et comportements d'utilisation anonymisés à des fins analytiques (utilisation secondaire), avec votre consentement préalable. | Anonymisation des adresses IP; données traitées conformément à la politique de confidentialité de Google; vous pouvez retirer votre consentement analytique à tout moment via les préférences de cookies. |
| Google LLC (reCAPTCHA v3) | Protection anti-spam des formulaires : un score de comportement est calculé et transmis à Google pour distinguer les humains des robots. | Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à cette fin; usage soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation Google. |
| OVH Serveurs inc. (hébergement) | Hébergement de l'ensemble des données de la plateforme. | Hébergement, stockage et traitement exclusivement en zone Québec/Canada; OVH Serveurs inc. est une entité juridique canadienne; contrat de sous-traitance avec clauses de conformité LoiQC25. |
Où ?
Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment à des développeurs informatiques qui supportent la plateforme. Lorsque nous le faisons, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Les renseignements ne sont communiqués que si cette évaluation démontre qu'ils bénéficieront d'une protection adéquate au regard des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels.
Important : Aucune donnée réelle (incluant le NAS et les informations bancaires) n'est accessible dans les environnements de développement ou de test. Ces environnements opèrent exclusivement avec des données synthétiques et sont hermétiques aux données de production.
Hébergement principal
Le Sous-traitant qui héberge nos données est OVH Serveurs inc. L'hébergement, le stockage et le traitement des données de notre plateforme se font exclusivement au Québec, en zone nationale canadienne.
Liens vers d'autres services
Notre plateforme comporte des liens vers d'autres services, notamment pour la vérification d'antécédents judiciaires. Ces services ne sont pas intégrés à notre plateforme. Leur usage est assujetti aux politiques de confidentialité et aux termes et conditions de leurs fournisseurs respectifs. Nous nous dégageons de toute responsabilité à cet égard.
Conservation
Nous conservons vos Renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, dans le respect des obligations légales de conservation applicables, notamment :
• Données fiscales et de paie (dont le NAS) : minimum 7 ans (Loi sur l'administration fiscale, MRQ; Loi sur l'assurance-emploi);
• Données contractuelles avec les travailleurs autonomes : durée de la relation + 3 ans (Code civil du Québec);
• Dossiers d'emploi : durée de la relation + 2 ans (Loi sur les normes du travail);
• Journaux de connexion et données techniques : 12 mois;
• Comptes utilisateurs supprimés : suppression dans les 5 jours suivant la demande; des traces techniques résiduelles (journaux, sauvegardes) peuvent subsister jusqu'à 12 mois.
À l'expiration des délais applicables, les Renseignements personnels sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés de façon irréversible.
Analyse comportementale et profilage
Dans le cadre de la fourniture de notre plateforme, nous analysons certains comportements d'utilisation (fréquence de connexion, types de missions consultées, etc.) afin d'améliorer nos recommandations et la qualité de l'expérience utilisateur. Ces analyses sont effectuées sur des données anonymisées et ne constituent pas de profilage à des fins de décisions automatisées ayant un effet juridique ou significatif sur vous.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation secondaire sans que cela n'affecte votre accès aux services de la plateforme, en contactant notre Responsable de la protection des renseignements à l'adresse [email protected].
Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LoiQC25), vous disposez des droits suivants sur vos Renseignements personnels :
• Droit d'accès : obtenir confirmation de la détention de Renseignements personnels vous concernant et en recevoir une copie;
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, équivoques ou incomplets;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements, en envoyant un préavis raisonnable;
• Droit à la suppression / Droit à l'oubli : demander la suppression de vos Renseignements personnels, dans les limites des obligations légales de conservation applicables;
• Droit à la restriction du traitement : demander la limitation de l'utilisation de vos renseignements, notamment pendant la vérification de leur exactitude;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, en particulier pour l'utilisation secondaire à des fins analytiques ou commerciales.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai. En cas de refus, nous vous en communiquerons les motifs, les articles applicables de la loi ainsi que l'information sur vos recours.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Conformément aux exigences de la LoiQC25, le Responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Corporation Goodjob inc. est le Vice-Président, Technologie.
Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente Politique, veuillez communiquer à l'adresse dédiée :
Modification
Goodjob se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par courriel ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Tout changement apporté sera réputé accepté dès lors que vous continuez d'utiliser notre plateforme par la suite. Nous vous recommandons de réviser cette section périodiquement.